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 PAFC Gabon

Loi finance Gabon

Dec 11 2020
 
Tous les voyants sont au verts pour PAFC Gabon 1/2

La certification PAFC au centre des avantages fiscaux promis par le gouvernement

Le 22 juillet 2020, à l’occasion de la parution du « Journal Officiel de la République Gabonaise », le gouvernement de Monsieur le Président Ali Bongo a souligné une fois de plus son ambition d’atteindre 100 % des concessions forestières gabonaises certifiées par un système de gestion durable de la forêt tel que PAFC Gabon. Ainsi, le gouvernement présente une nouvelle version de la fiscalité forestière avantageant considérablement les concessions forestières certifiées PAFC Gabon par rapport aux entreprises non certifiées. Sous les directives de Monsieur le Ministre des Forêts, de la Mer et de l'Environnement le Professeur Lee White, le gouvernement gabonais donne un avantage compétitif de moyen aux entreprises souhaitant atteindre les exigences du système de certification PAFC Gabon.


Extrait du Journal Officiel de la République Gabonaise du 22 juillet 2020 :
III.TAXES SPECIFIQUES ; Chapitre 1 : Fiscalité forestière ;
Section 2 : Taxe de superficie ; 2) Tarifs de la taxe.

« Article 318 nouveau : Le tarif de la taxe de superficie est fixé à :

- 300 FCFA pour les concessions certifiées FSC ou PAFC/PEFC ;
- 600 FCFA pour les concessions certifiées légalité ;
- 800 FCFA pour les concessions non-certifiées. ».

(Le reste sans changement)
Source : Journal Officiel de la République Gabonaise du 22 juillet 2020


 

Prenons maintenant un exemple concret pour une concession de 300 000 ha :
Coût de la taxe pour une concession non certifiée sur 5 ans
• 800 x 300 000 x 5 = 1 200 000 000 FCFA

Coût de la taxe pour une concession certifiée PAFC sur 5 ans
• 300 x 300 000 x 5 = 450 000 000 FCFA

Economie sur les taxes pour une concession de 300.000 ha certifiée par rapport à une concession non certifiée :
• 1 200 000 000 – 450 000 000 = 750 000 000 FCFA

 

En plus de ces bénéfices financiers, les entreprises certifiées PAFC Gabon bénéficieront de tous les avantages dont dispose une entreprise certifiée par PAFC Gabon, à savoir :

  • Une reconnaissance internationale de la certification de gestion durable de la forêt
  • Un accès privilégié aux marchés dont la politique d’achat est 100% certifiée
  • Un modèle d’entreprise qui respecte les critères sociaux reconnus internationalement dont :
    • La promotion de l'égalité des sexes et engagement en faveur de l'égalité de traitement des travailleurs
    • La promotion de la santé et du bien-être des communautés forestières
    • Le respect des droits de l'homme dans les opérations forestières
    • Les dispositions relatives à la consultation des populations locales, des communautés et des autres parties prenantes
    • Le respect de toutes les conventions fondamentales de l'OIT pour les droits des travailleurs
    • Un modèle d’entreprise qui respecte les critères environnementaux reconnus internationalement dont :
    • Le maintien, la conservation et l’amélioration de la biodiversité des écosystèmes
    • La gestion de la faune et la régulation de la chasse
    • La protection des zones forestières importantes sur le plan écologique
    • L’interdiction des conversions de forêts
    • Le respect des multiples fonctions des forêts pour l’entreprise
    • L’interdiction des arbres génétiquement modifiés et de la plupart des produits chimiques dangereux
    • La pratiques positives pour le climat, telles que la réduction des émissions de GES dans les opérations forestières

Enfin, PAFC Gabon a développé en 2017 un guide d’interprétation et d’utilisation du standard PAFC Gabon pour la gestion durable des forêts naturelles de production. Ce guide a pour objectif de clarifier et faciliter la mise en œuvre du schéma de certification PAFC Gabon pour les entreprises souhaitant aller vers la certification. Vous pouvez le consulter ici.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez avoir plus d’informations : rose.ondo@pafc-gabon.org / coordination@pafc-certification.org