Etape 1 : L’analyse des documents et la mise à niveau
Le PAFC Bassin du Congo dispose de deux standards distincts. L’un concernant la gestion durable de la forêt et l’autre la chaîne de contrôle. En fonction de l’activité de votre entreprise, vous devrez choisir celui qui est le plus approprié. Si vous avez une activité d’exploitation forestière et de transformation, la considération des deux standards est alors pertinente.
La mise à niveau de votre entreprise est un processus long et nécessitant la mise à disposition de ressources humaines et financières conséquentes. Il est conseillé dès le début de la mise à niveau, de créer un département spécifique au sein de votre entreprise composé d’un ou plusieurs employés en charge de la certification. Ce département permettra de traduire au mieux les différentes exigences des standards en fonction des réalités de votre entreprise. Ce département pourrait ainsi se charger d’établir un plan d’action concret vers la certification, former le personnel, mettre en place un processus CLIP avec les communautés locales, créer les infrastructure, ect…
Etape 2 : Le premier test grandeur nature (facultatif)
Une fois que vous considérez avoir rempli l’ensemble des critères du standard, vous pourrez faire appel à un organisme de certification accrédité pour effectuer un pré audit. Cet audit vous permettra de faire le point sur l’avancement de votre mise en conformité et mettra en lumière les points d’amélioration nécessaire en vue de l’audit initial. Un pré-audit n’est pas necessaire en vue d’être certifié selon la norme PAFC Bassin du Congo, il est en revanche conseillé pour les entreprises non certifiées.
Etape 3 : L’audit initial et la délivrance de la certification
Une fois prêt, vous pourrez prendre contact avec un organisme de certification accrédité pour que votre entreprise soit auditée. A la suite de cet audit, si l’organisme de certification estime que votre entrerprise rempli les critèes définies par la norme PAFC Bassin du Congo, celui ci vous attribuera un certificat officiellement reconnu par le PEFC Council. Avec ce certificat, vous pourrez
Quelques exemples concrets de ce que certification de gestion forestière durable signifie :
• La station gasoil :
Une concession possède toujours une station gasoil qui est souvent bien entretenue et construite à même le sol. Pour répondre aux exigences de PAFC, il est nécessaire d’aménager la station gasoil sur une dalle en béton, d’équiper la station d’un système de gestion des écoulements et de compteurs pour purger l’eau et éviter les fuites. Ces installations ne sont pas complexes à mettre en place, mais nécessite du temps et de l’argent.
• L’abattage directionnel :
Il est courant pour les entreprises forestières du Bassin du Congo de pratiquer l’abattage contrôlé afin d’assurer la sécurité des employés. Dans le cadre de la certification PAFC, la concession devra mettre en place les techniques d’abattage directionnels, qui en plus de prendre en considération la sécurité de l’employé, vise à protéger l’environnement pour éviter les cours d’eau ou encore les arbres protégés. Pour que les abatteurs commencent à appliquer cette technique, il est nécessaire qu’ils suivent une formation équivalente à deux fois trois semaines. Maîtriser cette technique pourrait prendre encore d’avantage de temps, sans compter les compétences nécessaires au processus de traçabilité.
- Si l’entreprise ne possède pas de certificat, la durée estimative minimum pour la mise en conformité avec les exigences du schéma de gestion durable des forêts PAFC Bassin du Congo est de deux ans
- Si l’entreprise possède un certificat de légalité, la durée estimative minimum pour la mise en conformité avec les exigences du schéma de gestion durable des forêts PAFC Bassin du Congo est d’un an
- Si l’entreprise possède un certificat FSC, la durée estimative minimum pour la mise en conformité avec les exigences du schéma de gestion durable des forêts PAFC Bassin du Congo est de quelques mois
Oui, il existe des aides pour toute entreprise souhaitant s’engager vers la certification PAFC Bassin du Congo.
Les aides des PAFC nationaux
La première chose à faire est de contacter le responsable de votre organisation PAFC nationales ou le coordinateur de PAFC Bassin du Congo. Ils seront à même de vous aiguiller et de vous accompagner en fonction de votre situation actuelle. Vous pouvez également vous inscrire aux formations à destimation des entreprises que PAFC propose. Avoir des organisations nationales PAFC sur place estun vrai plus qui permet aux entreprises de bénéficier d’interlocuteurs avec une bonne compréhension du contexte dans lequelle elle evolue.
Les aides financières
Le Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts (PPECF) a développé un programme de coaching des entreprises sur l’ensemble des pays du Bassin du Congo pour les accompagnées vers la certification. Ce programme est appuyé par la COMIFAC et la KFW.
Les aides techniques
Vous pouvez faire appel à des bureau d’études pour vous aider dans le développement de certains documents et procédures à mettre en place dans le cadre de la certification PAFC. Par exemple, un bureau d’étude peut vous accompagner dans la création de votre plan d’engagement des parties prenantes ou votre plan de gestion de la faune.
Au sein du système PEFC, l’accréditation est délivrée par un organisme indépendant. Chaque organisation national membre de PEFC doit ouvrir un programme d’accréditation en lien avec son schéma de certification (national ou régional).
Dans le cadre de PAFC Bassin du Congo, les PAFC nationaux et le PEFC International ont travaillés main dans la main pour ouvrir un programme d’accréditation pour le schéma régional PAFC Bassin du Congo. L’organisme d’accréditation tunisien TUNAC est l’organisme d’accréditation choisi pour le schéma PAFC Bassin du Congo et celui auprès duquel les organismes de certifications intéressés doivent prendre contact afin d’être accrédier.
L’accréditations de TUNAC couvrira l’ensemble de la portée géographique du standard, à savoir le Cameroun, la République du Congo et le Gabon.
La certification de gestion durable des forêts:
A ce jour, Bureau Veritas Cameroun est le seul organisme de certification accrédité par TUNAC pour procéder à des audits sur la norme PAFC Bassin du Congo.
Control Union Italie a lancé les démarches pour être accrédité sur le schéma PAFC Bassin du Congo.
Les deux organismes de certifications ont formés leurs auditeurs afin qu’ils soient prêt, une fois accrédités, à procéder à des audits en entreprises.
La certification de chaîne de contrôle:
PAFC Bassin du Congo ayant adopté la norme de chaîne de contrôle du PEFC Council, l’ensemble des organismes de certification accrédités sur cette même norme sont à même de procéder à des audits dans le la sous-région. ous trouverez la liste des organismes de certification accrédités sur le site du PEFC.
Certification de gestion durable des forêts:
Dans le système PEFC, il est possible de créer une norme de certification forestière de groupe en parallèle de la norme de gestion durable des forêts. Dans le cadre de PAFC Bassin du Congo, il a été choisi de créer une norme de gestion durable es forêts solide et applicable sans développer une norme de certification de groupe. Cependant, en fonction des évolutions de PAFC Bassin du Congo et de la demande du marché, développer une norme de certification forestière de groupe pour le Bassin du Congo est envisageable dans le futur.
Certification de chaîne de contrôle :
La norme de chaîne de contrôle PEFC prévoit une certification multisite.
PAFC a à cœur d’inclure les forêts communautaires dans la certification de gestion durable des forêts. Cependant, dans cette première version du standard régional PAFC Bassin du Congo, une seule norme de gestion forestière a été développées. Ainsi, toute certification est basée sur cette même norme sans distinction de taille.
Nous avons conscience des difficultés que cela implique pour les forêts communautaires, mais nous avançons étape par étapes et nous travaillons déjà sur un futur pour PAFC Bassin du Congo qui intègrerai une norme adaptée aux besoins et spécificités des forêts communautaires du Bassin du Congo.
La construction du système, l’approche Bottom-up :
PEFC est une alliance d’organisation nationales, tel que PAFC Gabon, PAFC Cameroun et PAFC Congo. Ces organisations nationales développement avec l’aide d’un groupe de travail local représentatif des quatre piliers de la certification PEFC (pilier administration, pilier environnemental, pilier social, pilier économique) un schéma national ou régional adapté au contexte dans lequel il sera mis en œuvre. Pour en savoir plus, voir le processus de développement du schéma PAFC Bassin du Congo.
Ce schéma développé localement est unique à PAFC. Il a été créé en respectant au minimum les exigences du Benchmark PEFC permettant une uniformité des exigences avec les autres membres de l’Alliance et permettre au schéma PAFC Bassin du Congo d’être reconnu par le PEFC Council.
Les organisations nationales PAFC au cœur de PAFC Bassin du Congo :
PAFC Gabon, PAFC Cameroun et PAFC Congo sont des petites structures permettant une réelle proximité avec les parties prenantes locales. De plus, n’étant pas soumises à un mécanisme de prise de décision hiérarchisé au niveau international, le système PAFC s’adapte aux réalités du contexte local de façon plus direct, permettant un accompagnement des entreprises facilité et une promotion de la certification efficace.
Le système de management de l’organisation perfectionné :
PAFC Bassin du Congo a des exigences efficaces en termes de système de management, notamment concernant le développement de procédures internes, de définition de responsabilités et de formation. Ces exigences permettent à l’entreprise de développer une structure interne solide pour mettre en œuvre la certification (voir : le chapitre 4 « L’organisation établit, met en œuvre, maintient et améliore un système de gestion forestière durable » et l’annexe 1 de la norme de GDF).
« La certification nous a beaucoup apporté dans l’optimisation des processus de Precious Woods » Marcus Pfannkuch
Les marqueurs clefs définissant l’ADN de PAFC :
La norme PAFC Bassin du Congo prend en considération les préoccupations du moment en créant des exigences ambitieuses pour réduire l’impact de l’exploitation tel que le bilan d’emissions de gaz à effet de serre (GES) et la cartographie de stocks de carbone.
La norme PAFC Bassin du Congo met également l’accent sur ce qui définit PAFC depuis le début, à savoir la protection de la faune, l’épanouissement des travailleurs et le respect des communautés locales. Ainsi, PAFC impose aux organisations souhaitant se faire certifier de développer un plan de gestion de faune, un plan de gestion social et un plan de formation rigoureux. Ces exigences ont pour double objectif de participer à la mise en place d’une stratégie d’entreprise interne et externe durable, permettant d’assurer une bonne relation avec travailleurs et communautés riveraines, tout en protégeant la biodiversité de ses forêts.
Non, le PAFC, au même titre que tout autre système de certification forestière, n’est pas reconnu par le RBUE. La certification PAFC est reconnue comme outil d’analyse et de réduction du risque par le RBUE.
En revanche, une entreprise certifiée dispose de l’ensemble de la documentation nécessaire pour prouver sa conformité avec les directives du RBUE. Les importateurs ayant connaissance de cela, avoir la certification PAFC est une plus-value commerciale. En effet, l’opérateur en Europe souhaitant être évalué en fonction des paramètres du RBUE disposera de toute la documentation nécessaire pour le faire.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les enregistrements des formations dispensées par l’ATIBT et Preferred by Nature qui offre un complément d’information sur la question de la reconnaissance et le rôle de la certification dans le RBUE.
Le PAFC Bassin du Congo est un système régional de certification forestière durable reconnu par le PEFC Council. PAFC offre donc aux entreprises certifiées une ouverture sur le marché mondiale à travers la certification de chaîne de contrôle PEFC.
De plus contrairement à d’autres certificats, le PAFC promeut la gestion durable de la forêt dans son ensemble. Le PAFC a en effet des exigences concernant la structure de l’entreprise, la protection de la biodiversité au sein de la forêt, la minimisation de son impact sur l’environnement, la considération des peuples autochtones et de leurs droits, la protection du salarié et de sa famille, et bien d’autres.
Le PAFC met donc en place à travers ses standards un écosystème vertueux pour l’ensemble des acteurs évoluant dans une concession forestière, tout en assurant une traçabilité du bois de la forêt jusqu’au produit fini.